1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ac-customsaddlery.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : CACHERA Aurore – Contact : contact@ac-customsaddlery.com 0677704342 – Adresse : 2 rue de la potence 89320 FOURNAUDIN.

Identification de l’entreprise : CACHERA Aurore – SIREN : 517734729 – RM : 517734729RM89 – Adresse postale : 2 rue de la potence 89320 FOURNAUDIN 

Directeur de la publication : Aurore CACHERA – contact@ac-customsaddlery.com

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Aurore CACHERA – contact@ac-customsaddlery.com

Autres contributeurs : crédits photos : Greg Niro ; Aurore CACHERA ; Marie-George Stavelot

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CACHERA Aurore est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

CACHERA Aurore  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.ac-customsaddlery.fr

CACHERA Aurore Atelier La Tanière décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.ac-customsaddlery.fr

CACHERA Aurore s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.ac-customsaddlery.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. CACHERA Aurore se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.ac-customsaddlery.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Aurore CACHERA – contact@ac-customsaddlery.com

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ac-customsaddlery.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sens.